Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26/09/2026

1. Éditeur

INSERT est un logiciel en ligne (SaaS) édité par Jean-Noël Vidallet, développeur indépendant — artisan-code.fr, domicilié à Cenon (33150), France. Immatriculation en cours.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès et l'utilisation du logiciel INSERT, plateforme de gestion destinée aux associations d'insertion sociale, accessible à l'adresse insert.artisan-code.fr.

3. Période d'essai

Toute association peut bénéficier d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire. Durant cette période, l'accès est accordé au niveau Premium dans sa totalité, afin de permettre une évaluation complète du logiciel. À l'issue de la période d'essai, l'association choisit librement son abonnement parmi les formules disponibles.

4. Abonnements et tarifs

Les abonnements sont proposés aux tarifs suivants (tarifs de lancement, TTC) :

Les tarifs peuvent évoluer. Toute modification sera notifiée par email aux associations abonnées au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

5. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le choix de l'association, par paiement en ligne sécurisé. En cas de défaut de paiement, l'accès au logiciel peut être suspendu après relance restée sans réponse.

6. Résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. L'association peut résilier à tout moment, sans pénalité. Un délai de 30 jours est recommandé afin de permettre la résolution d'un éventuel dysfonctionnement avant la clôture effective du compte.

À la résiliation, les données de l'association sont conservées pendant 30 jours, puis définitivement supprimées. Un export des données peut être demandé avant la fermeture du compte.

7. Disponibilité du service

INSERT est hébergé sur l'infrastructure OVH (France). Un effort raisonnable est mis en œuvre pour assurer la continuité du service. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, et seront annoncées dans la mesure du possible.

8. Responsabilités

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du logiciel, d'une défaillance de l'hébergeur, ou d'un cas de force majeure. L'association reste seule responsable des données qu'elle saisit et de leur conformité avec la réglementation applicable.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l'éditeur.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 26/09/2026

Éditeur du site

Jean-Noël Vidallet — artisan-code.fr
Développeur indépendant — Micro-entreprise (immatriculation en cours)
Cenon (33150), France
Contact : contact@artisan-code.fr

Directeur de la publication

Jean-Noël Vidallet

Hébergeur

OVH SAS — Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France
RCS Lille : 424 761 419
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Le logiciel INSERT, son code source, son interface, sa documentation et ses contenus sont la propriété exclusive de Jean-Noël Vidallet. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Cookies

INSERT utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, mémorisation des préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

Protection des données personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour : 26/09/2026

Rôles respectifs

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679), chaque association utilisant INSERT est responsable de traitement des données qu'elle saisit (données des bénéficiaires, des utilisateurs, des activités).

Jean-Noël Vidallet — artisan-code.fr agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données uniquement pour fournir le service INSERT, selon les instructions de chaque association.

Données traitées

INSERT traite, pour le compte des associations, les catégories de données suivantes :

• Identité des bénéficiaires (nom, prénom, coordonnées)
• Données de suivi (parcours d'insertion, participations, rendez-vous)
• Données des utilisateurs de la plateforme (email, rôle, historique de connexion)
• Données de paiement et d'adhésion le cas échéant

Finalités

Les données sont traitées exclusivement dans le but de fournir le service de gestion proposé par INSERT. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni exploitées à des fins commerciales ou publicitaires.

Hébergement et localisation

Toutes les données sont hébergées en France sur les serveurs OVH (Roubaix, France), dans le respect du RGPD et de la législation française. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif, puis pendant 30 jours après la résiliation, délai à l'issue duquel elles sont définitivement supprimées.

Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dans INSERT dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Ces droits s'exercent auprès de l'association responsable de traitement (et non auprès de l'éditeur du logiciel).

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement des mots de passe, isolation des données par association (multi-tenant), journalisation des accès, connexions HTTPS.

Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection des données dans le cadre du service INSERT : contact@artisan-code.fr

Contact

Pour toute question concernant INSERT, un abonnement, ou une demande d'information :

contact@artisan-code.fr

Retrouvez également l'éditeur sur artisan-code.fr.